Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Chronomate, édité par la société Yanola, dont le siège social est situé au 1 Rue des Frères Bonneff, 87000 Limoges, France.
L'utilisation de Chronomate implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
1. Données Personnelles : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, notamment son nom, prénom et adresse e-mail.
2. Confidentialité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers.
1. Respect de la Législation : L'utilisateur s'engage à utiliser Chronomate en conformité avec la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.
2. Interdictions : Il est interdit à l'utilisateur de copier, reproduire ou exploiter les contenus de Chronomate à des fins commerciales sans autorisation préalable.
1. Responsabilité de l'Utilisateur : L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Chronomate.
2. Responsabilité de Chronomate : La responsabilité de Chronomate ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du service imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
1. Modification : Chronomate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par voie électronique.
2. Résiliation : L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à l'adresse e-mail contact@chronomate.fr.
1. Droit Applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
2. Litiges : Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant souscrire à un abonnement payant sur Chronomate, édité par la société Yanola, dont le siège social est situé au 1 Rue des Frères Bonneff, 87000 Limoges, France.
1. Offre Gratuite : Chronomate propose un abonnement gratuit permettant aux utilisateurs d'accéder à une version limitée de ses fonctionnalités.
2. Abonnement Payant : Chronomate offre également un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
1. Prix : Le prix de l'abonnement payant est indiqué sur le site web de Chronomate.
2. Modalités de Paiement : Le paiement de l'abonnement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.
1. Conditions de Remboursement : Les demandes de remboursement doivent être adressées au service client de Chronomate, accessible via l'adresse e-mail contact@chronomate.fr.
2. Eligibilité au Remboursement : Le remboursement peut être accordé dans les conditions définies par Chronomate.
1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Litiges : Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.